Intervention de élisabeth Borne

Je comprends votre préoccupation, et je ne perds pas de vue le ressentiment des employeurs lorsqu'ils se voient mis devant le fait accompli par certaines autorités organisatrices qui instaurent la gratuité parce qu'elles ont trop de versement transport. S'il faut inciter les collectivités à prendre en compte les enjeux relatifs aux charges pesant sur nos entreprises, la modalité proposée me paraît tout à la fois inopérante et source d'insécurité juridique, dans la mesure où il est impossible d'identifier la part du versement mobilité qui serait affectée à la politique de gratuité.

Nous devons continuer à réfléchir à cette question – ce que j'ai souhaité que nous fassions avec le groupement des autorités responsables de transport (GART) et les représentants des employeurs – afin de définir ensemble quelle pourrait être la meilleure façon de sensibiliser les autorités organisatrices pour éviter des politiques de gratuité correspondant simplement à la prise en compte d'un excédent de versement mobilité.

En l'état actuel des choses, je vous invite à retirer cet amendement, et émettrai à défaut un avis défavorable.