Intervention de Marc Le Fur

D'autres difficultés concernent la fiscalité, vis-à-vis de laquelle les « Américains accidentels » ne bénéficient d'aucun accompagnement au regard de la complexité du système.

Cette complexité commence par l'obtention obligatoire d'un identifiant fiscal, le taxpayer identification number (TIN). Or, les personnes nées avant 1986, auxquelles cet identifiant n'est pas délivré automatiquement, doivent entreprendre des démarches pour l'obtenir. Une fois cet identifiant obtenu, elles entrent dans un dispositif de plus en plus exigeant. Elles doivent notamment fournir un certain nombre de déclarations de revenus et de patrimoine, qui requièrent la fourniture d'informations beaucoup plus étendues que celles prévues par la loi française. Les « Américains accidentels » doivent ainsi transmettre des déclarations faisant état de leurs comptes bancaires, des actifs et des produits financiers détenus auprès des banques à l'étranger. En dernier lieu, la régularisation de la situation fiscale peut s'accompagner d'arriérés et de pénalités, sachant que les disparités d'assiette peuvent s'avérer sensibles entre les systèmes fiscaux français et américain.

Les « Américains accidentels » doivent donc payer des impôts en Amérique et peuvent en principe en déduire des impôts payés en France, par le biais d'un crédit d'impôt. Mais les administrations fiscales française et américaine doivent s'accorder sur la nature des taxes éligibles à ce crédit d'impôt. Ce n'est pas le cas pour la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ou encore la vente d'une résidence principale, qui n'est pas imposée en France au titre des plus-values, alors qu'elle l'est aux États-Unis.

Une autre difficulté conjoncturelle, mais particulièrement sensible, concerne l'année blanche. Au titre de 2018, les Américains ne peuvent en effet déduire aucune somme de leur impôt, puisque nous ne sommes pas imposés – en théorie tout du moins – sur cette année.