Intervention de Joël Giraud

Je voudrais vous poser une première question sur un sujet que j'ai évoqué lors du précédent projet de loi de finances. Je m'intéresse en effet particulièrement à la façon dont l'AFD relie sa politique d'aide au développement aux enjeux de fragilité et de vulnérabilité des pays à l'origine des grands mouvements migratoires. Ce sujet est extrêmement important pour le continent européen notamment, et sur le plan sociétal.

Sur des sujets financiers, davantage liés à notre commission, je voudrais connaître les conséquences concrètes de la réintégration dans le budget général de l'État de la fraction du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF), autrefois affectée à l'AFD à hauteur de 270 millions d'euros. Je voudrais savoir également quel a été l'impact sur l'AFD de l'interdiction, inscrite à l'article 34 de la loi relative à la lutte contre la fraude, de financer les projets dont l'actionnaire de contrôle est immatriculé dans un État considéré comme non coopératif.

En février dernier, la Cour des comptes a formulé un certain nombre de recommandations concernant l'AFD. Comment pourrez-vous assurer que le besoin de financement à long terme des objectifs de croissance d'activité assignés à votre agence à horizon 2020 ou 2022 est cohérent avec vos contraintes prudentielles ?