Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur :

Un droit de tirage en plus pour les groupes minoritaires ou d'opposition se traduirait par sept occurrences supplémentaires. J'y suis défavorable. Les commissions d'enquête donnent lieu à une avancée majeure : le groupe qui fait la demande pourra choisir d'avoir le poste de rapporteur. Je préfère ce changement qualitatif à une augmentation quantitative. On peut rêver des deux, mais il est plus raisonnable d'en rester là.

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