Intervention de Ugo Bernalicis

Finalement, les parlementaires n'exercent peut-être plus leur mission de contrôle de l'action du Gouvernement que par le biais des commissions d'enquête. Les questions au Gouvernement ressemblent davantage à un moment d'exposition qu'à un moment de contrôle. Les questions orales sans débat ressemblent plus à un moment d'exposition micro-locale qu'à un moment de contrôle. Les semaines de contrôle ressemblent plus aux questions au Gouvernement, qui ne sont pas non plus des moments de contrôle. En définitive, il ne reste plus grand-chose pour vraiment contrôler l'action du Gouvernement et l'exécutif.

Même les missions d'information, parce qu'elles n'ont pas les pouvoirs d'enquête, ne permettent pas d'aller jusqu'au bout de la démarche. Dans nos missions, nous dépendons systématiquement des documents donnés par l'exécutif, que nous sommes obligés de prendre pour argent comptant. Lors des commissions d'enquête, nous pouvons avoir affaire à des gens qui parjurent mais, au moins, nous avons un dispositif. De nos débats devrait peut-être émerger l'idée de donner les pouvoirs d'enquête à toutes les missions d'information. Ce serait déjà une belle avancée pour tout le monde.

Sur les droits de tirage, nous pourrions préciser qu'il y en aurait deux par session mais un seul par semestre pour des questions de moyens : les commissions d'enquêtes mobilisent des députés et des administrateurs. Quoi qu'il en soit, s'il y a quelque chose à faire pour renforcer les droits de l'opposition, c'est bien cette augmentation des droits de tirage sur les commissions d'enquête. Le débat sur les postes de président et de rapporteur peut sembler très important en interne et vous pouvez considérer, monsieur le rapporteur, que vous accordez une amélioration qualitative aux groupes de l'opposition. Vu de l'extérieur, c'est aussi important que les questions orales sans débat. Voilà la réalité. Les avancées majeures seront liées à la capacité à faire des enquêtes.