Intervention de Sacha Houlié

J'étais ici la semaine dernière, monsieur Schellenberger, ce qui ne vous autorise pas à m'invectiver. Il y a plus longtemps, j'étais au Bureau de l'Assemblée nationale ou à la Conférence des Présidents. J'y ai observé que tous les groupes ne font pas usage de leurs droits de tirage, ce qui tendrait à montrer que le nombre de commissions d'enquête, limité à une par session ordinaire ou par session extraordinaire, est suffisant. Quand elles portent sur des sujets sensibles, les commissions d'enquête font d'ailleurs l'objet d'un consensus au sein de la commission des Lois. Il n'est donc pas utile d'en augmenter artificiellement le nombre.

La majorité a consenti des avancées pour trouver un équilibre qui nous permettrait d'adopter la réforme du Règlement de façon concertée. Si ces avancées sont jugées insuffisantes, notamment en ce qui concerne la désignation des rapporteurs et présidents de commissions d'enquête, peut-être faut-il y renoncer ? S'il n'y a aucune reconnaissance de ces avancées, peut-être pouvons-nous en faire l'économie. (Exclamations.)