Intervention de Emmanuelle Ménard

Pour ma part, je suis plutôt favorable à l'augmentation du nombre de droits de tirage sur les commissions d'enquête. Que ces droits soient utilisés ou pas, ce n'est pas le problème. Les groupes en décideront.

Je voudrais aussi faire un point d'ordre. Nous apprenons par hasard, madame Lorho et moi-même, que des discussions se déroulent parallèlement aux travaux de la commission des Lois. Non seulement les députés non-inscrits ne sont pas associés à ces discussions, mais ils n'en sont même pas informés. Serait-il possible, monsieur le rapporteur, de nous faire un point sur l'état d'avancement de ces discussions ? Sur quoi portent-elles ? Que se passe-t-il dans ces réunions parallèles auxquelles les députés non-inscrits ne sont pas invités ?

J'ai l'impression de dire et de rabâcher toujours à la même chose : les non-inscrits sont des députés élus comme les autres ; nous ne sommes pas des sous-députés. Faites appel à M. Lassalle, il viendra vous le chanter ici. C'est toujours la même chose. Vendredi soir dans l'hémicycle, j'ai appris par hasard que Mme la présidente avait décidé, d'un commun accord avec les groupes, que la séance se terminerait à minuit. Évidemment, les députés non-inscrits n'avaient pas été mis au courant. Pourrions-nous avoir un minimum d'information ?