Intervention de Cécile Untermaier

Notre amendement, qui semble susciter un réel intérêt, est dénué d'esprit partisan, car il répond à un vrai besoin.

J'aimerais faire une remarque à propos de la réunion des présidents de groupe qui se tient au même moment que nos travaux. Quelle est l'utilité de nos travaux si des décisions et des orientations sont prises au plus haut niveau ? À tout le moins, on aurait pu attendre que la commission des Lois ait fini son travail avant de rassembler les présidents de groupe. J'ajoute que la transparence est importante pour le calme des débats.

J'en reviens à notre amendement. Nous demandons un deuxième droit de tirage parce que, depuis des années, nous constatons que le contrôle du Gouvernement par l'Assemblée ne fonctionne pas. Avec le « printemps de l'évaluation », vous avez tenté d'y remédier. Je ne critique pas cette initiative mais nous voyons qu'elle ne donne pas les résultats attendus. C'est en collant à l'actualité, avec des commissions d'enquête qui intéressent les citoyens, que nous arriverons à faire de l'Assemblée nationale, ce que l'on appelle le coeur battant de la démocratie. Ce n'est pas avec le « printemps de l'évaluation » et les questions orales sans débat que nous allons ressusciter l'intérêt de nos concitoyens pour la politique.

Après réflexion et en sachant le coût que ça peut représenter, nous avons considéré qu'il fallait ajouter des commissions d'enquête, qui sont un élément très intéressant, attendu et vivant de la démocratie.

S'agissant des moyens, voyons s'il n'est pas possible de rééquilibrer le budget global de l'État au bénéfice de l'Assemblée nationale pour qu'elle ait des administrateurs prélevés sur l'effectif des fonctionnaires. Rappelons au passage le débat sur les contractuels dans la fonction publique. Nous avons là un combat à mener qui dépasse le seul aspect du Règlement. Dans les commissions d'enquête, il est essentiel que les députés soient épaulés par des experts. Les groupes de l'opposition ont une vraie difficulté à fonctionner sans moyens. Nous devons revendiquer des moyens. Le budget global de l'État peut très bien, par un équilibre juste, atténuer la pression de l'exécutif et faire en sorte que le législatif puisse avoir les moyens de faire des travaux de qualité.