Intervention de Sylvain Waserman

Monsieur Habib, vous avez dit des choses très intéressantes sur le temps consacré à l'évaluation. Vos propos rejoignent les échanges que nous avons, notamment avec Marie Tamarelle-Verhaeghe, vice-présidente du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), sur la nécessité de renouveler cette logique d'évaluation.

Les groupes d'opposition considèrent qu'un droit de tirage supplémentaire représenterait du temps de contrôle et d'évaluation en plus, ce que je comprends. Nous voulons établir un rapport sur tout ce qui se fait à l'Assemblée nationale en matière d'évaluation, que ce soit par le biais des commissions d'enquête ou des travaux de la commission des Lois et des autres commissions. Nous sommes tous conscients qu'il faut redonner un niveau de priorité important à l'évaluation et au contrôle. Nous sommes tous acquis à cette cause.

Pour ma part, je reste défavorable à la multiplication du nombre des commissions d'enquête. Quand les droits de tirage ont été créés, il devait y avoir quatre ou cinq groupes. Avec les huit groupes actuels, nous aurions quatorze commissions d'enquête par an ! Même si nous avons des ressources, ces volumes seraient difficiles à intégrer dans l'agenda parlementaire. Cependant, nous proposons une avancée majeure qui est certes qualitative et non pas quantitative. On peut rêver qu'elle soit les deux à la fois. Il est plus raisonnable d'ancrer cette évolution majeure et de l'évaluer au cours de l'année prochaine.

Madame Ménard, je respecte le combat que vous menez pour la défense des non-inscrits. Cependant, quand vous évoquez une espèce de réunion secrète à laquelle assisteraient quelques grands chefs, je me dois de démythifier votre vision des choses. J'ai longuement fait le point avec le président Ferrand qui, comme moi, fait en sorte que se poursuive la discussion entre la Commission et l'hémicycle, mais je peux vous assurer que cela ne donne lieu à aucune réunion secrète à laquelle prendraient part les présidents de groupe – chacun d'entre vous peut d'ailleurs en obtenir confirmation auprès de son propre président… En tout état de cause, le président Ferrand fait une place importante au dialogue dans son agenda, comme il l'a déjà fait dans le cadre de l'élaboration de cette résolution, et j'y vois une très bonne chose, qui nous concerne tous.

Sur le fond, le concept d'équilibre me paraît fondamental. Cet équilibre est fragile, comme le montrent certaines interventions marquées par la passion, et le restera jusqu'au dernier moment, pour la majorité comme pour l'opposition. J'estime pour ma part que nous avons une responsabilité collective forte, consistant à devoir identifier, défendre et porter cet équilibre.

Je le répète, cet équilibre restera fragile jusqu'au terme de l'examen du texte, car tout peut arriver, et nous avons le devoir collectif de faire preuve de sérénité pour aller jusqu'au bout de l'exercice.