Intervention de Raphaël Schellenberger

Je ne remets pas en cause la quantité de travail produite par les non-inscrits et, à mon sens, ce n'est pas vraiment la question qui nous intéresse.

Ce texte soulève une question essentielle, consistant à savoir ce qu'est un groupe politique, et de quelle manière il convient d'équilibrer les droits et devoirs respectifs des groupes et des non-inscrits. Alors que la semaine dernière, nous avons été nombreux à considérer que cette nouvelle version du Règlement conférait un poids trop important aux groupes politiques, nous avons aujourd'hui le sentiment que les différentes dispositions relatives aux non-inscrits dans ce texte sont l'expression de la volonté de faire des non-inscrits une forme de groupe politique.

Il semble qu'il ne s'agisse pas seulement d'éluder les propositions visant à exiger un nombre de députés plus important pour former un groupe – afin de réduire le nombre de groupes –, mais d'aller encore plus loin en cherchant, à l'inverse, de quelle manière on pourrait former un groupe avec encore moins de députés. Ce faisant, on ne fait rien d'autre que d'offrir un groupe, ou un semblant de groupe, à un ensemble de députés situés à l'extrême-droite et qui, à l'issue des dernières élections législatives, n'étaient pas assez nombreux pour constituer un groupe. Une telle volonté correspond à celle, actuellement exprimée par la majorité dans le cadre de la campagne des élections européennes, de pouvoir choisir elle-même son opposition.