Intervention de Arnaud Viala

Le sens de cet amendement n'est pas de porter un jugement ni de minimiser l'importance de certains députés – en l'occurrence, ceux qui ne font pas partie d'un groupe – au sein de l'Assemblée. Cela dit, à mesure que nos travaux avancent, il apparaît de plus en plus clairement que, pour que notre assemblée fonctionne bien, il est nécessaire que les députés soient réunis au sein de groupes politiques et que l'on tienne compte de leur représentativité – à défaut, on perd tout lien avec l'expression démocratique qui se fait au moment des élections législatives.

Je considère pour ma part que nous faisons face à deux problèmes. Premièrement, si nous associons – comme Mme la présidente a indiqué vouloir le faire pour la réunion qui va suivre – des députés non-inscrits aux réunions des représentants des groupes, le problème ne sera plus d'avoir des non-inscrits dont l'importance serait minorée, mais d'avoir, inversement, des députés faisant partie d'un groupe et qui se trouveraient lésés, puisque tout leur groupe se trouverait représenté par un seul député quand chaque député non-inscrit serait représenté par lui-même !

Deuxièmement, les députés non-inscrits étant souvent issus d'horizons divers, je ne vois pas comment ils pourraient convenir qu'un des leurs va les représenter au sein de réunions ou d'instances ayant pour objet de définir une ligne de conduite en vue du déroulement ultérieur des débats. Cela reflète bien la contradiction qui existe entre le fait que nous soyons tous élus individuellement au suffrage universel – pour le moment, au scrutin majoritaire – et le fait que le fonctionnement d'une assemblée comprenant 577 membres exige tout de même une prise en compte des appartenances politiques. Je crains que, si on met le doigt dans l'engrenage, les députés non-inscrits ne tardent pas à se plaindre qu'ils ne sont pas représentés par celui qui est censé le faire au sein de telle ou telle instance et que, dès lors, ils exigent d'être tous présents individuellement. Si c'était le cas, nous n'en sortirions plus !