Intervention de Yaël Braun-Pivet

Nous avons aussi établi un tableau de suivi des missions d'information créées par la commission des Lois.

Comme vous le savez, le bureau de la Commission, qui se réunit tous les mois, comporte un membre et un porte-parole de chaque groupe, le dernier arrivé étant Paul Molac, pour le groupe Libertés et Territoires. Chaque groupe peut demander la création d'une mission d'information, ce que tous n'ont pas encore fait.

Pour le poste de co-rapporteur d'une mission d'information demandée par le groupe majoritaire, un tourniquet est organisé, avec une prépondérance donnée au groupe d'opposition le plus important, Les Républicains. Nous tentons de préserver les droits de chaque groupe. À ce jour, deux groupes n'ont pas encore eu de co-rapporteur : celui de La France insoumise, qui n'est pas demandeur, et celui de la Gauche démocrate et républicaine, qui n'a pas encore manifesté son intérêt. Le groupe Socialistes et apparentés a mené plusieurs missions d'information – en la personne de Cécile Untermaier – sur la justice des mineurs et sur l'évaluation de la loi « Macron » ; pour sa part, le groupe UDI, Agir et indépendants a conduit trois ou quatre missions d'information. Nous procédons de façon consensuelle et en bonne intelligence : l'intérêt de la mission, quant à son objet et au programme législatif, prime sur celui du groupe émetteur de la demande.