Intervention de Arnaud Viala

Je pense aussi que les commissions doivent conserver leurs prérogatives en matière d'organisation des travaux.

Nous sommes également attachés à l'objectif de parité. Lors de l'examen en séance publique du projet de loi de réforme de la fonction publique, nous avons eu à discuter des nominations aux postes à responsabilité des collectivités territoriales ; nous sommes convenus que l'objectif de parité n'était pas atteignable dans les collectivités de moins de 40 000 habitants. Dans un effectif aussi restreint qu'un bureau de commission, composé de membres issus de chacun des groupes, il me semble difficile d'accéder à cet idéal, à moins d'imposer à tel groupe de désigner une femme au motif que tel autre a désigné un homme…