Intervention de Sylvain Waserman

Prévoir un co-rapporteur d'application issu d'un groupe opposé à celui du rapporteur est une avancée.

Mon avis sur cet amendement est défavorable, car la désignation d'un député de l'opposition issu de la commission des Affaires européennes viendrait interférer avec la présence d'un ou des référents de la commission des Affaires européennes qui sont présents dans chaque commission.

Concernant l'étude d'impact, le co-rapporteur sera nommé très en amont, ce qui permettra de faire l'articulation avec le droit européen en vigueur.