Intervention de Erwan Balanant

Tout le monde le dit : c'est une question importante. Elle pourrait certes mériter d'autres avancées, dans d'autres cadres, notamment au niveau législatif, mais je pense qu'on peut déjà acter quelque chose. Comme le disait ma grand-mère, un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. Si nous avançons maintenant grâce à la très bonne proposition de Jean-Noël Barrot, nous aurons ensuite toute latitude pour continuer la réflexion sur ce sujet auquel s'intéressent non seulement notre collègue et le groupe MODEM, mais aussi tous les autres groupes. Il s'agit de savoir comment nous suivons la mise en oeuvre concrète de la loi dans nos territoires. Cela permet de voir, parfois, comment il faudrait la faire évoluer : elle n'est pas gravée dans le marbre ad vitam aeternam. Je pense que nous devons avancer en adoptant la proposition qui nous est faite, quitte à aller plus loin par la suite. Il me semble qu'il y a notamment un lien à établir avec le calendrier parlementaire : on peut imaginer des temps où les députés se consacrent à une mission d'évaluation, qui peut durer plus d'une journée.