Intervention de Didier Paris

Je pense que nous partageons tous l'objectif de notre collègue Jean-Noël Barrot, qui est de suivre l'application des lois dans nos territoires. L'évaluation est, en effet, un des rôles essentiels qui nous reviennent. Néanmoins, je suis d'accord avec l'idée que l'approche proposée n'est pas nécessairement la meilleure.

Tout d'abord, la méthode envisagée paraît intéressante, mais elle pourrait aussi être rigide : ce droit de tirage correspondrait assez peu à la réalité territoriale que nous vivons tous les jours.

Par ailleurs, il y a déjà des rapporteurs d'application, des missions d'information existent et la loi a fixé des règles qui permettent d'intervenir dans certains domaines spécifiques, comme les maisons d'arrêt ou les centres psychiatriques. Je ne suis pas sûr qu'il soit nécessaire de généraliser ce dispositif.

Je ne suis pas certain non plus que cela permettrait un meilleur ancrage territorial des parlementaires. Si c'était le cas, ce serait d'ailleurs assez grave. Notre travail de député ne réside pas dans notre capacité à aller « emmerder » telle ou telle administration, si vous voulez bien me pardonner cette expression : il fait plutôt appel à la concertation, à des projets et à la discussion avec différents acteurs, qui ne doit surtout pas avoir lieu dans les conditions dont nous parlons. C'est peut-être l'ancien membre du corps préfectoral qui s'exprime, mais je sais à quel point la création d'outils ou de projets publics est parfois délicate et qu'elle peut aller assez mal avec ce type de dispositions.

Je rejoins ceux qui pensent que c'est un bon sujet de réflexion ou de discussion, mais pas dans ces conditions-là. Il faut veiller à conserver les bornes qui s'imposent, y compris sur le plan constitutionnel pour ce qui est de la logique territoriale.