Intervention de Jean-Noël Barrot

Permettez-moi de préciser mes propositions. Nous pouvons d'ores et déjà mettre de côté la version dans laquelle chaque député aurait un droit de tirage une fois par an. Il faudrait tout de même s'assurer auprès du président de commission de la disponibilité d'administrateurs avant de l'exercer, mais 577 droits de tirage par an, c'est évidemment trop lourd, je retire donc cet amendement.

Trois autres solutions sont donc proposées. Deux d'entre elles prévoient un droit de tirage par groupe et par an ; dans l'une, le pouvoir de désignation revient au Président de l'Assemblée nationale, c'est l'amendement CL198, et dans l'autre, ce pouvoir revient aux présidents de groupe, c'est l'amendement CL196.

Une version intermédiaire prévoit que les présidents des commissions permanentes donnent un droit de tirage chaque année à un représentant par groupe. En multipliant le nombre de commissions par le nombre de groupes, nous arrivons à 64 droits de tirage par an. C'est la solution intermédiaire entre huit droits de tirage par an – un par groupe – et 577.