Intervention de Sylvain Waserman

Aujourd'hui, une commission permanente – et non pas son seul président – peut créer une mission d'information, mais sa composition doit respecter le pluralisme politique. Avec vos propositions, nous passerions d'une logique dans laquelle une commission peut se saisir d'un sujet et créer une mission reflétant la diversité des opinions politiques à une décision individuelle donnant lieu à un rapport individuel. C'est une difficulté.

Nous sommes tous sensibles à ces questions, mais je pense que les solutions proposées ne sont pas les bonnes. Une autre voie est peut-être possible, mais je ne la vois pas dans ces amendements. Malgré l'intérêt de la démarche, il ne me paraît pas possible, pragmatiquement, de la mettre en oeuvre.