Intervention de Sylvain Waserman

Nous avons fait un long point avec le président Ferrand sur l'activité du CEC, à la suite de la présentation de l'ensemble des amendements. Rappelons que le CEC s'est tout de même réuni, notamment pour des tables rondes, avec des experts.

Si l'on étudie l'ensemble des amendements consacrés au CEC, deux sujets semblent particulièrement importants.

En premier lieu, il n'existe pas de vision consolidée globale des activités de l'Assemblée nationale en matière d'évaluation, ce qui pose problème. La commission des Finances agit beaucoup en la matière, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) lui donnant mandat de vérifier l'exécution des missions budgétaires et d'évaluer l'efficacité des deniers publics utilisés. Chaque commission permanente mène sa propre action d'évaluation, le CEC également, de sorte que l'évaluation est morcelée et qu'il n'en existe pas de vision consolidée.

Une autre proposition qui a été émise est que le CEC suggère des programmes d'action clairs pour les semaines d'évaluation. Après cet échange assez long avec le président Ferrand, je pense que, pour nombre d'amendements, il n'y a pas besoin du Règlement pour renforcer l'action du CEC. Ce qu'il faut, c'est une impulsion. Je crois que le président Ferrand a pris plusieurs initiatives en la matière, et qu'il a entendu votre appel à passer à l'étape suivante sur les deux points que j'ai soulevés.

Mon avis est donc défavorable à ces amendements, pour deux raisons. S'agissant spécialement de l'amendement CL289, ce n'est pas au bureau du CEC, mais au CEC dans son ensemble de proposer le programme de travail.

Au-delà, la bonne solution me semble celle proposée par le président Ferrand : organiser dans les semaines ou les mois qui viennent une réunion formelle du CEC pour traiter les deux questions évoquées. Comment obtenir une vision globale consolidée de l'ensemble de l'activité de l'Assemblée ? C'est un manque criant, car il n'existe pas de parole forte sur l'ensemble de nos activités d'évaluation, alors que nous en avons beaucoup. Peut-être certains aspects sont-ils insatisfaisants, mais l'évaluation est performante sur d'autres. Le CEC, en outre, a vocation à proposer à la Conférence des Présidents des ordres du jour dans le cadre du « printemps de l'évaluation », ainsi que des thématiques d'évaluation.

Je vous propose de retirer ces amendements, car l'engagement du Président de l'Assemblée nationale répond pleinement à vos demandes, et le Règlement n'est pas le texte adéquat pour appuyer cette dynamique.