Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

J'aimerais savoir, sur l'ensemble des députés présents ici, combien connaissent le CEC ? Je ne suis pas sûr qu'ils soient nombreux… Or c'est un outil d'un incontestable intérêt qui a été mis à la disposition de l'Assemblée pour exercer la mission d'évaluation et de contrôle dont nous avons tous unanimement constaté l'importance, et que l'Assemblée éprouve de grandes difficultés à remplir. C'est une mission en souffrance, et Mme Givernet et moi pensons que le CEC permettrait de contribuer à la promotion de l'évaluation et du contrôle au sein de l'Assemblée.

Les missions attribuées au CEC étaient assez ambitieuses, il devait être la « tour de contrôle » de l'évaluation. Aujourd'hui, il s'avère, contrairement à ce qui est inscrit dans le Règlement, que ce Comité est incapable d'assurer son rôle d'évaluation des amendements et des études d'impact, qu'il ne peut pas proposer de sujets pour la semaine de contrôle, et que son bureau ne se réunit jamais.

Il y a donc un réel problème, sur lequel nous appelons votre attention car il serait dommage de passer à côté. Nous avons proposé cinq amendements. Certains méritent d'être rediscutés, mais si nous les adoptions, ils permettraient au CEC de jouer son rôle de « tour de contrôle ». Chaque commission est responsable de l'évaluation dans son champ de compétence, mais nous n'avons pas de vision d'ensemble des activités d'évaluation au sein de l'Assemblée nationale. Il faudrait à tout le moins permettre que le bureau du CEC se réunisse, afin de faciliter l'organisation de ses travaux.

L'amendement CL291 fait suite à une obligation inscrite dans le Règlement. Actuellement, la seule activité du CEC est de publier des rapports d'évaluation de politiques transversales. Le Règlement prévoit que le Gouvernement est obligé de répondre aux rapports du CEC dans les trois mois qui suivent leur publication, soit lors de la semaine d'évaluation et de contrôle, soit par un rapport écrit, soit lors d'une rencontre du Gouvernement avec le Comité. Dans les faits, cela ne se produit quasiment pas. L'amendement prévoit la possibilité que le CEC entende le Gouvernement quand réponse n'a pas été donnée. Après réflexion, cet amendement n'est pas réalisable dans le cadre actuel, car le CEC n'est pas une commission, nous devons y retravailler et je le retire donc.

L'amendement CL292 prévoit la réunion formelle du bureau du CEC pour permettre de formuler des propositions lors de la semaine de contrôle.

Enfin, l'amendement CL290 prévoit la remise d'un rapport annuel sur l'activité d'évaluation au sein de l'Assemblée nationale. Cette possibilité, qui sera rediscutée avec le Président de l'Assemblée nationale, ne pourra se concrétiser si elle n'est pas inscrite dans le Règlement de l'Assemblée nationale.

Afin de permettre d'en rediscuter, je retire les amendements CL291 et CL292, et je laisse à votre appréciation l'amendement CL290.