Intervention de Erwan Balanant

Je suis d'accord avec une partie des propos de M. Gosselin, et si l'on se plonge un peu dans notre Règlement, on trouve un grand nombre d'outils d'évaluation, notamment à l'article 145-7. J'avais découvert, en lisant le Règlement à mon arrivée, l'alinéa 3 de cet article qui prévoit de manière presque obligatoire l'évaluation des lois trois ans après leur entrée en vigueur. Pourtant, ce n'est presque jamais fait