Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur :

Je suis tiraillé entre deux points de vue. D'un côté, si aucun groupe ne le demande, c'est que le rapport de suivi n'a pas d'intérêt : donc, pourquoi prévoir automatiquement ce rapport ? D'un autre côté, un rapporteur est nommé au départ, et nous sommes en train de placer sur son chemin critique l'accord d'un groupe politique. Cela n'existe nulle part dans le Règlement : jamais, une fois qu'un rapporteur est nommé, on ne place l'accord d'un groupe politique sur le chemin critique de son rapport.

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