Intervention de Raphaël Schellenberger

L'article prévoit déjà un degré minimum de dispersion géographique, sans quoi il serait possible de recueillir 100 000 signatures dans une seule grande ville.

La proposition de M. Euzet me semble néanmoins excessive. Il peut être contre-productif d'entrer dans le détail de la répartition. C'est peut-être accessoire, mais je suis assez surpris des termes employés dans l'exposé sommaire, où il est question de « pétitions identitaires locales ». La formule peut véhiculer une forme de mépris à l'égard de mobilisations qui pourraient avoir lieu localement. Je ne suis pas sûr que ce soit approprié au sujet.

Quoi qu'il en soit, nous ne pouvons pas négliger le fait que certains sujets peuvent concerner davantage certains territoires que d'autres, que certaines problématiques peuvent naître davantage d'un territoire que d'un autre. Je pense à un exemple concret, celui de StocaMine dans ma circonscription. Il est normal que les personnes qui vivent près de ce seul site de stockage souterrain de déchets ultimes dans une mine soient potentiellement plus mobilisées que les habitants d'autres territoires.

Le taux maximum de 10 % est très strict. Il faut évidemment s'assurer d'une répartition des signatures sur l'ensemble du territoire puisqu'il s'agit de sujets nationaux. De là à empêcher un minimum de concentration dans un territoire, cela me semble contre-productif.