Intervention de Aurélien Pradié

Nos débats montrent à quel point il ne faut pas laisser de latitude au Bureau ; c'est à la commission qu'il revient d'arbitrer. Les modalités qui encadrent le droit de pétition sont consubstantielles de l'exercice même du droit de pétition.

Je n'ai pas de religion sur les modalités, mais je suis certain d'une chose : il ne faut pas laisser au Bureau ce qui est bien plus qu'une appréciation. Dans notre droit, tous les dispositifs liés au droit de pétition ou de consultation des citoyens régulent à la fois les sujets et les modalités de la représentation. Ce sont deux éléments qui ne relèvent pas de l'administration de la démarche, mais de sa réalisation. Ce n'est pas une contingence, c'est consubstantiel. Il doit en être décidé dans le cadre d'un débat parlementaire, non au sein du Bureau.