Intervention de Antoine Dulin

Réunion du jeudi 18 avril 2019 à 11h45
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance

Antoine Dulin, rapporteur de l'avis Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l'enfance, du Conseil économique social et environnemental :

Le pilotage national n'est pas, en effet, la solution parfaite, mais nous sommes dans un agenda politique et médiatique intéressant pour que des moyens soient alloués à l'instauration de ce pilotage et pour que l'État puisse se ressaisir de la question de la protection de l'enfance.

J'aimerais beaucoup que l'ASE devienne le sujet des prochaines élections départementales ; il s'agit de l'un des budgets les plus importants des départements, mais il ne fait jamais l'objet d'un débat électoral. Cette question est souvent confiée à une vice-présidente ou à une conseillère départementale chargée de la protection de l'enfance, qui ne l'a pas vraiment demandé. Et l'exécutif du conseil départemental n'en fait jamais une priorité. Bien au contraire, il se demande comment ne pas faire de vagues et éviter les dépassements budgétaires, notamment en ce qui concerne le contrat jeune majeur. Un certain nombre de départements en réduisent le nombre et la durée afin de décourager les jeunes d'en faire une demande.

Les départements qui ont réussi à coordonner les services ont pu le faire, justement, parce que la question de la protection de l'enfance est portée par un vice-président proche de l'exécutif départemental. Bien entendu, cela n'est pas vrai partout, puisqu'en Gironde, alors même que la vice-présidente est très engagée sur la question, tout n'est pas rose, le foyer géré par le département connaît bien des difficultés.

Mais une bonne coordination entre les acteurs ne peut relever que de la volonté de l'exécutif du conseil départemental et du directeur en charge de l'action sociale. Les commissions de cas complexes ont d'ailleurs été installées grâce à leur volonté.

Le changement de pratiques professionnelles passe aussi par la formation et par la nécessité de faire sortir la protection de l'enfance du domaine de la protection de l'enfance. Lorsque je dirigeais un mouvement de scoutisme et que nous souhaitions traiter de la protection de l'enfance avec les acteurs concernés, ces derniers ne comprenaient pas pourquoi nous voulions nous saisir du sujet.

Or le domaine de la protection de l'enfance doit être décloisonné. Car au niveau départemental, la protection de l'enfance est gérée par des associations qui ont reçu leur habilitation il y a déjà un certain nombre d'années. Des habilitations qui ne sont jamais remises en cause, le nombre d'enfants à placer étant toujours plus grand. Il me semble que les normes d'habilitation devraient être revues, et que ce travail devrait être mené par les acteurs de la protection de l'enfance en collaboration avec d'autres acteurs, tels que, pour la question des jeunes majeurs, les acteurs de l'insertion sur le territoire, des missions locales, des entreprises…

De même pour la question médicale : ouvrir la protection de l'enfance à d'autres acteurs. Enfin, si nous voulons réellement faire bouger le système, il conviendrait de mobiliser les jeunes de l'ASE, eux-mêmes. D'ailleurs, la Gironde vient de lancer une expérimentation : un conseil d'enfants placés.

Rappelez-vous, l'instauration de comités d'usagers sur la question de la santé a fait évoluer les choses en matière de santé.

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