Intervention de Mathilde Panot

Je souhaiterais, pour ma part, évoquer la question des contrôles des maltraitances institutionnelles. Les jeunes sortant de l'ASE que nous avons entendus, et qui ont subi des violences institutionnelles, ont insisté sur cette absence de contrôle.

Le Défenseur des droits a publié un rapport accablant, la semaine dernière, qui faisait notamment état d'un jeune qui, en janvier 2017, s'est défenestré. Il pointe dans son rapport les défaillances de l'accompagnement éducatif du fait du nombre insuffisant d'adultes encadrants, de l'insécurité en centre d'accueil en raison de la cohabitation avec des adultes, des défaillances dans la prise en charge sanitaire, dans l'accès à l'éducation, aux loisirs et à la culture, dans le protocole d'évaluation de la minorité avec des délais excessifs, dans la préparation au passage à l'autonomie à leur majorité…

Il nous a souvent préconisé d'établir un fichier national sur les agréments. Qu'avez-vous à dire sur les contrôles et les sanctions ?

Dans votre huitième préconisation, vous évoquez le taux d'encadrement dans les MECS, un sujet qui n'a pas encore été abordé au sein de la commission. Je souhaiterais vous entendre sur ce sujet.