Intervention de Antoine Dulin

Les contrôles des violences institutionnelles et les sanctions n'ont pas été abordés dans les travaux du CESE. Mais nous avons bien entendu constaté que leurs nombres insuffisants. Le fichier national est un bon outil. Il en existe d'ailleurs un pour les mouvements de jeunesse et d'éducation populaire, qui permet de vérifier si les animateurs n'ont pas un casier judiciaire et s'ils n'ont pas été poursuivis, par exemple, pour violences à caractère sexuel ou pour pédophilie. Un fichier partagé, bien entendu.

Il ne me semble donc pas compliqué d'en élaborer un pour les familles d'accueil et les éducateurs, animateurs et assistants sociaux travaillant dans les établissements.

Concernant l'absence de normes, et notamment du taux d'encadrement, c'est effectivement une aberration. Certains départements ont leur propre norme de taux d'encadrement, mais il est effectivement bizarre que ce taux existe pour les crèches, les colonies de vacances, les animations périscolaires, mais pas pour les MECS.

Certes, toutes les MECS ne disposent pas que de vigiles, mais même entre éducateurs et moniteurs-éducateurs, l'enjeu de la qualification est important. Nous avons besoin d'une norme très claire pour le taux d'encadrement de ces structures.