Intervention de élisabeth Borne

Je partage l'objectif de ces amendements, qui est de mieux utiliser les voies de halage, notamment en y développant des infrastructures cyclables. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue le fait que ces chemins doivent aussi servir à l'entretien des voies navigables, ce qui concerne non seulement Voies navigables de France, mais aussi certaines collectivités – celles-ci gèrent environ 1 150 kilomètres de voies navigables décentralisées. La difficulté est que cela n'entre pas dans les missions de VNF, qui n'a ni les moyens ni les pouvoirs de police de la circulation pour assurer un usage sécurisé et harmonieux des pistes. Pour le développement des pistes cyclables sur les chemins de halage, VNF s'associe donc avec des personnes publiques porteuses de projets pour conclure des conventions de superposition d'affectation. C'est dans ce cadre que VNF et Vélo & territoires ont développé un partenariat efficace, illustré par l'ouverture, en 2018, de 193 kilomètres de voies EuroVelo et de 262 kilomètres de voies nationales supplémentaires, qui sont, de fait, à proximité du réseau de VNF.

En l'état, les amendements peuvent soulever des difficultés importantes, puisque, comme je le disais, ils étendraient les responsabilités de VNF sans lui donner les compétences correspondantes. Je vous propose donc de les retirer, au profit d'un travail qui a d'ores et déjà été engagé, de manière à proposer, lors de l'examen du projet de loi en séance, une nouvelle rédaction respectant bien cet objectif d'ouvrir davantage les chemins de halage aux cyclistes.