Intervention de élisabeth Borne

Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Je pense que cet amendement est satisfait par les dispositions qui vont permettre aux maires de réguler le déploiement des services en free floating, en tant qu'occupation de leur domaine public. Au travers de ces dispositions, les maires pourront délimiter les zones dans lesquelles ces engins de déplacement motorisés sont autorisés à stationner.

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