Intervention de Laurianne Rossi

Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi :

L'amendement CD1632 vise à supprimer les mots « et de leurs dépendances ». Il s'agit ici des dérogations pouvant être accordées aux maires en matière d'occupation du domaine public par les engins de déplacement personnel. L'objectif est d'éviter la circulation des engins de déplacement personnel sur les trottoirs. Le mot « dépendances » peut laisser planer une incertitude.

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