Intervention de élisabeth Borne

Votre proposition provient d'une analogie avec l'obligation de marquage que nous avons introduite pour les vélos. Or la situation des vélos et celle des engins de déplacement personnel à moteur me paraissent assez différentes, à la fois parce que beaucoup des engins en question sont en free floating – nous avons eu l'occasion, précédemment, d'en parler assez longuement – et parce que nous n'avons pas reçu de demande des professionnels ou des utilisateurs. Si nous avons instauré une obligation de marquage pour les vélos, c'est à la demande des professionnels, notamment de l'Union sport & cycle, et des associations représentant les usagers du vélo.

Je considère qu'il est bon de poser de telles obligations lorsqu'elles répondent à un objectif consensuel. S'agissant du marquage des vélos, le consensus a permis de faire en sorte que l'Union sport & cycle aussi bien que la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) s'engagent à développer un dispositif commun pour assurer le suivi de ce marquage. En ce qui concerne les engins de déplacement personnel à moteur, je pense qu'une telle obligation serait prématurée. Je vous propose donc de retirer votre amendement.