Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur :

Compte tenu de l'ampleur du traitement informatique nécessaire à l'identification des cycles, je propose qu'il soit défini après consultation de la commission nationale de l'informatique et des libertés.

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