Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Le Sénat avait instauré le principe de contrats opérationnels de mobilité obligatoires dans tous les bassins de mobilité. C'est intéressant si l'on veut que tous les acteurs partagent une même vision. Cependant, il semble que la rédaction de l'article 22 ne tienne pas compte de cette avancée.

Je propose d'y remédier en précisant, lorsque cela semble nécessaire, que les discussions entre collectivités doivent se faire dans le cadre des contrats opérationnels de mobilité. Je propose par conséquent que les contrats opérationnels de mobilité soient le lieu où les autorités organisatrices de la mobilité, les gestionnaires de gares et les collectivités compétentes en matière d'urbanisme élaborent ensemble la liste des pôles d'échange et des gares qui devraient être équipés d'emplacements de stationnements sécurisés pour les vélos.

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