Intervention de Pascale Boyer

Si l'emport de vélos non démontés dans les autocars est une mesure qui répond à un objectif d'intermodalité, cette disposition peut se révéler contraignante en matière de sécurité et d'exploitation. C'est pourquoi il convient que l'autorité organisatrice de la mobilité, avec laquelle les services sont conventionnés, l'autorise au préalable. Par ailleurs, il est également nécessaire de prévoir par voie réglementaire les conditions à respecter pour garantir cet emport. La disposition de l'article 22 doit être encadrée, et non supprimée, parce qu'elle répond à de vrais enjeux de mobilité quotidienne et constitue, en ce sens, une réelle avancée.