Intervention de élisabeth Borne
Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
L'autorité organisatrice peut déjà le faire, dans le cadre des services avec lesquels elle conventionne. Retrait ou avis défavorable.
