Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Matthieu Orphelin

Nous allons retravailler cet amendement d'ici à la séance, pour tenir compte de l'effet de bord mentionné par Mme la ministre.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact