Intervention de élisabeth Borne
Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Le Gouvernement est d'accord pour que le schéma national soit constitué des itinéraires définis par les régions, mais il ne souhaite pas perturber l'élaboration des SRADDET en y ajoutant des obligations. Nous sommes favorables à la suppression des obligations introduites au Sénat ; ces amendements deviendraient donc inopérants. Leur esprit pourrait toutefois être préservé en présentant, en séance publique, une rédaction sans référence aux SRADDET. À ce stade, je demande leur retrait, sinon avis défavorable.
