Intervention de Jean-Luc Fugit

Il va de soi que les contrats opérationnels de mobilité sont des documents intéressants pour la définition de la mobilité sur les territoires. N'oublions cependant pas qu'ils sont des documents contractuels établis entre plusieurs collectivités territoriales. Ils n'ont donc pas le rôle normatif qu'ont les documents de planification tels que les SRADDET et les plans locaux d'urbanisme. En outre, ces contrats seront conclus pour une durée déterminée ; il serait regrettable que, n'ayant pas été initialement prévue dans le contrat, la création d'un itinéraire cyclable ne puisse pas être envisagée ultérieurement – car le risque existe. Avis défavorable.