Intervention de élisabeth Borne
Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Avec ces amendements, vous proposez deux évolutions.
Pour ce qui est de la première, consistant à ce qu'une rénovation soit considérée « importante ou majeure » soit en fonction de la valeur du bâtiment, soit en fonction de l'enveloppe du bâtiment, j'estime pour ma part que la référence à retenir doit être celle du coût.
Pour ce qui est de la seconde, consistant à abaisser à 15 % le seuil à partir duquel une rénovation serait qualifiée d'importante ou de majeure, il s'agit d'une surtransposition.
Je suis donc défavorable à ces trois amendements.
