Intervention de élisabeth Borne
Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
La disposition proposée me semble tout à fait utile pour s'assurer de l'effectivité des obligations que nous sommes en train de mettre en place. Je suis donc favorable à cet amendement.
