Intervention de élisabeth Borne
Réunion du lundi 20 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
En effet, la mise en place de sociétés de projet dédiées permet de trouver un modèle de financement pertinent pour certains projets, mais cela suppose d'identifier des ressources au préalable : la seule mise en place d'une société de projet ne suffit pas. Le Gouvernement est favorable à de tels montages lorsque les conditions sont réunies : c'est ce qui figure dans le rapport annexé.
Votre proposition se borne à afficher un principe qui ne permettrait pas d'avancer concrètement. Je vous propose de retirer cet amendement dans l'attente des résultats de travaux en cours, afin de proposer un dispositif plus opératoire en séance publique.
