Intervention de Bérangère Abba

Cet amendement propose de supprimer la référence aux amendes radar.

La difficulté à laquelle l'AFITF est actuellement confrontée ne tient pas tant au principe de l'affectation d'une partie du produit des amendes radar qu'au fait que ce produit est affecté dans la limite d'un certain plafond au compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » ; seul le reliquat est versé à l'opérateur.

Si la recommandation du Sénat d'exclure des ressources affectées à l'AFITF celles qui peuvent être sujettes à de forts aléas est entièrement fondée, la mention « comme les amendes radar » paraît en revanche quelque peu imprécise.

Il est donc proposé de la supprimer.