Intervention de Valérie Lacroute

Réunion du lundi 20 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Effectivement, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ! Nous avons tous fait le constat que la TICPE devait, à la base, financer le transport. Une part revient à l'AFITF, une part à l'État et une autre à une collectivité. Dès lors, pourquoi ne pas affecter une part supplémentaire de la TICPE au financement de l'AFITF, ce qui permettrait d'orienter cette taxe vers les transports et d'alimenter le budget de l'agence ? En revanche, pourquoi le surplus de la taxe Chirac, dont nous avons compris qu'elle produisait plus de recettes que prévu, ne viendrait-il pas alimenter le budget général, ce qui permettrait de compenser la part de TICPE affectée à l'AFITF ?

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