Intervention de Bertrand Pancher

L'essentiel, c'est d'adopter une trajectoire et de s'y tenir. On peut rêver d'affecter le produit d'une taxe afin de garantir tel ou tel budget. Mais il ne faut pas nous prendre pour des pigeons de trois semaines, cela s'est toujours passé ainsi : la réalité, c'est que l'État prélève à chaque fois qu'il le souhaite. Imaginer garantir quelque budget que ce soit, en l'occurrence celui de l'AFITF, par de la fiscalité affectée, cela n'a jamais fonctionné dans l'histoire de la Ve République ; cela démarre toujours par une fiscalité affectée sur laquelle on prélève ensuite !

L'important, c'est la trajectoire et la façon dont on s'y tient. J'ai toujours été favorable à la fiscalité innovante ainsi qu'à la fiscalité affectée ; ce qui me gêne, madame la ministre, madame la rapporteure, c'est que jusqu'à présent, la plus grande partie de cette taxe Chirac était dévolue à l'aide au développement. Le Président de la République s'est engagé sur 0,55 % d'aide au développement ; nous verrons ce qu'il résultera à ce sujet du prochain projet de loi de finances ; je souhaite que la plus grande partie de cette taxe reste affectée à l'aide au développement.