Intervention de élisabeth Borne

Nous sommes avec cet amendement au croisement de plusieurs enjeux. Se pose tout d'abord la question du financement de l'AFITF, dont nous ne sommes pas en train de dire que nous l'avons réglée : j'ai moi-même eu l'occasion de rappeler que, par rapport à la trajectoire des finances publiques définie en 2017, il était nécessaire de dégager une ressource de 500 millions d'euros de plus à partir de 2020. Ce problème demeure, nous sommes en train d'y travailler ; bien évidemment, j'entends bien être en mesure de donner des indications d'ici à la séance, sachant que ces sujets relèvent essentiellement de la loi de finances : il pourrait s'agir d'affectation de TICPE existante, mais également d'autres sources dont nous avons déjà eu l'occasion de parler.

Se pose également, et je pense que nous l'avons tous entendu, le problème de ce sentiment d'injustice que nos concitoyens peuvent ressentir lorsqu'ils constatent qu'ils paient des taxes sur les carburants, alors que le transport aérien, dont ils pensent qu'il bénéficie plutôt à des catégories aisées, n'en paierait pas. Il est utile de rappeler que le secteur aérien, comme les autres secteurs, supporte des taxes. Bon nombre d'entre elles, lorsqu'elles ne portent pas sur le kérosène, portent sur le passager : sur un billet à 100 euros, par exemple un Paris-Nice, 50 euros à peu près correspondent à des redevances et à des taxes.

Néanmoins, à travers le Président de la République, la France porte l'idée que le transport aérien doit pleinement s'inscrire dans la transition écologique ainsi que dans notre volonté de mieux lutter contre le changement climatique. Aussi, au moment où nous disposons d'un surplus de taxe Chirac, personne ne comprendrait que l'on propose d'ajuster son taux et de baisser les taxes sur le transport aérien : ce serait assez mal perçu…

Du coup, alors qu'un excédent est constaté au moment où nous défendons la politique de taxation du transport aérien en Europe, nous n'allons évidemment pas baisser la taxe, mais l'affecter au financement de la mobilité du quotidien et des transports propres.

Je le dis très clairement : si nous nous posons cette question, c'est parce que nous nous retrouvons avec un surplus. En aucun cas il ne s'agit de remettre en cause les 210 millions d'euros affectés au financement du traitement de maladies, notamment dans les pays en développement. La question est de savoir ce que nous faisons de ce surplus.

Au-delà, le Gouvernement et le Président de la République défendent l'idée d'une réflexion menée à l'échelle européenne : il me paraît important de partager cette nécessité.

J'entends que la Suède a mis en place des taxes sur le passager ; la France souhaite aussi aller dans ce sens, mais force est de constater que sur un billet à 100 euros, on ne prélève encore que 33 euros de taxe en Suède, contre 47 euros en France… Nous devons en effet aller dans le sens d'une taxation du transport aérien, mais nous devons pouvoir partager avec nos voisins le rythme et les modalités selon lesquels nous souhaitons avancer.

Nous ne sommes donc pas en train de régler le problème du financement de l'AFITF, dont nous aurons l'occasion de reparler en séance publique ; nous souhaitons taxer le transport aérien et c'est aussi ce que nos concitoyens nous ont dit : ce mode de transport, dont on voit qu'il est le plus émetteur de CO2 par passager au kilomètre, doit montrer son implication dans la lutte contre le changement climatique. Dès lors, constatant ce surplus, plutôt que de baisser les taxes sur le transport aérien, ce qu'évidemment personne ne comprendrait, nous faisons le choix de l'affecter au service d'une politique de mobilité plus propre, centrée sur les besoins du quotidien.