Intervention de Sophie Beaudouin-Hubiere

Madame la ministre, vous rappelez à juste titre que la politique du tout-TGV a conduit à reléguer au second plan l'entretien des autres lignes ferroviaires. Faute d'investissements, les infrastructures ont vieilli, entraînant des répercussions sur les temps de trajet et la fréquence des trains. Face à cette situation, le Gouvernement a pris des engagements en faveur des lignes non TGV, un changement de paradigme que je salue.

Cet amendement vise à inscrire dans la loi les engagements pris par le Gouvernement en matière d'opérations de modernisation sur les réseaux ferroviaires, notamment sur les lignes existantes jugées prioritaires. C'est le cas de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT), emblématique des problèmes qui se posent sur un réseau trop longtemps abandonné. Usagère de cette ligne, j'ai constaté qu'outre les nombreux retards – j'en ai encore fait l'amère expérience aujourd'hui –, le temps de trajet entre Paris et Limoges était passé ces dernières années de deux heures cinquante à trois heures vingt ! Il est urgent d'agir.

Si l'exposé des motifs mentionne bien POLT parmi les lignes prioritaires devant faire l'objet de travaux de modernisation, ce n'est le cas d'aucun des articles du projet de loi. Or l'exposé des motifs n'a aucune valeur légale. Pour les habitants des territoires desservis et qui s'estiment abandonnés, il est important de donner une base légale aux engagements du Gouvernement.

C'est pourquoi je propose de mentionner dans le rapport annexé les quatre opérations majeures de modernisation qui seront menées sur des itinéraires existants, jugés comme prioritaires.