Intervention de Bérangère Abba

Réunion du lundi 20 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Abba, rapporteure :

L'amendement CD3150 vise à clarifier la rédaction de la deuxième phrase de l'alinéa 37 et à préciser que c'est à SNCF Réseau, et non à l'État, qu'il appartient de conduire les travaux de régénération et de modernisation des lignes structurantes. Quelles que soient les modalités de financement, ces travaux relèvent de la maîtrise d'ouvrage du gestionnaire de l'infrastructure, SNCF Réseau, qui doit en particulier mettre leur programme en adéquation avec les ressources disponibles, notamment celles en personnel. Il convient que l'État soit attentif à toutes les pistes d'optimisation des financements et de réduction des nuisances liées aux travaux, notamment pour les usagers ; mais, en tout état de cause, il ne mène pas opérationnellement ces travaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.