Intervention de Joël Giraud

Cet amendement vise à autoriser l'adossement des sections à gabarit routier à une concession autoroutière existante. Le droit de l'adossement est basé sur un principe général qui encadre très strictement l'adossement d'une autoroute à une autre section d'autoroute – une petite section en général, permettant de compléter l'autoroute préexistante. Il n'est pas prévu d'adossement à des gabarits routiers. Or, dans de nombreux cas, le gabarit routier est nécessaire, soit parce que le taux de rentabilité attendu n'est pas suffisant, soit parce que la géomorphologie de la zone ne permet pas d'insérer un gabarit autoroutier, soit pour des raisons environnementales et d'acceptabilité par les populations.

C'est ce que propose notre amendement CD1831. Nous proposons en outre une coordination dans le code de la voirie routière, après l'article 40 bis, par le biais de l'amendement CD1840 que j'aurai donc défendu par avance.