Intervention de Arnaud Viala

Cet amendement de notre collègue M. Charles de La Verpillière porte sur la liaison ferroviaire, fret et voyageurs, entre Lyon et Turin. Le rapport prévu indique seulement que le Gouvernement retient le scénario proposé par le Conseil d'orientation des transports.

S'agissant de la partie nord, ce scénario prévoit que sa réalisation sera lancée entre 2028 et 2032. Ce délai devrait être mis à profit pour vérifier la pertinence du tracé déclaré d'utilité publique en 2012, très contesté par les élus locaux, le conseil départemental de l'Ain, les habitants et le mouvement associatif, eu égard aux nuisances qu'il génère et à la perturbation des liaisons TER sur la ligne historique au cas où les travaux de la nouvelle ligne seraient réalisés en plusieurs phases.

C'est pourquoi il est proposé que le premier rapport au Parlement prévu à l'article 1er C comporte une étude comparative actualisée de ce tracé et des tracés alternatifs, notamment le tracé C proposé lors de l'enquête publique.