Intervention de élisabeth Borne

Le volet programmatique du projet de loi d'orientation des mobilités, puis sa révision périodique, ont vocation à se substituer au schéma national des infrastructures de transport, qui est par ailleurs supprimé. Tel est l'objet de l'article 1er C, qui modifie l'article L. 1212-1 du code des transports.

Quant au schéma national des services de transport prévu par le droit en vigueur, sa présentation ne peut, à l'évidence, être faite d'ici au 30 juin, alors que nous sommes en plein débat sur la LOM. Nous aurons à renouveler la convention des trains d'équilibre du territoire d'ici au 31 décembre 2020 ; c'est à cet horizon que je vous donne rendez-vous pour vous présenter une version actualisée du schéma national des dessertes ferroviaires d'intérêt national. Je demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, je devrai formuler un avis défavorable.